Ces associations ont fait le double constat de la difficulté de remplacer leur personnel absent, d'une part, et celui de trouver des candidats formés, d'autre part.
Après plusieurs mois de réflexions, ils ont aboutis à la constitution d'une structure coopérative originale (SCIC), le GEPAD, qui recrute et forme des salariés du secteur au bénéfice de ses coopérateurs, employeurs de personnel intervenant dans l'aide à domicile.
Comment cela fonctionne ?
Les choix sociaux :
- L’intérêt principal recherché est celui de l’usager du coopérateur du GEPAD qui assure la prestation d'aide à domicile.
- Les emplois au sein du GEPAD peuvent être pourvus par tout type de public après validation des savoirs faire et savoirs être.
- L’utilisation du contrat de professionnalisation intérimaire qui offre pour le salarié plus de garanties et d'avantages que le contrat de professionnalisation "classique".
L’économie du système :
- Tous les salariés sont embauchés en contrat de professionnalisation intérimaire et préparent le titre professionnel Assistant/Assistante de vie aux familles (Tire RNCP niveau 5 Ministère de l’emploi).
- Le salarié est payé 100% du SMIC quand il est en formation et il est payé normalement (c'est à dire dans les mêmes conditions que celles du personnel du Coopérateur) quand il est mis à disposition.
- Seules les heures travaillées sont facturées aux coopérateurs.
- Le salarié bénéficie d'une alternance individuelle de période de formation et de travail qui s’enchaînent sous la forme d’entrée et sortie permanente dans le dispositif qualifiant.
- Les heures de mise à disposition sont réparties à la convenance des coopérateurs.
- Une facturation simple de 13€ TTC par heure de travail (hors remises de fin d'année au prorata de utilisation de chaque coopérateur).
Les avantages de la structure
- Pas de responsabilité solidaire comme dans les groupements d'employeurs ou les GEIQ: le GEPAD est dans le champ du Travail Temporaire et il est couvert par une caution.
- Pas d’assujettissement à la TVA dans un contexte sécurisé (rescrit).
- Seules les heures travaillées sont facturées aux coopérateurs.
- La caution bancaire légale est garantie par MECEN’COOP sans contre garantie pour le GEPAD.
- La formation est qualifiante et permet de répondre aux besoins du bassin d'emploi.
- Le salarié formé après le contrat de professionnalisation est à la disposition de tous les coopérateurs soit par le biais d’une embauche interne, soit par le biais de l’intérim.
